Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a causé la mort de 53 personnes dans l’ouest de la France et traumatisé la France entière. Un an après, le plan national submersions rapides vient d’être validé par le premier ministre Français, après une large concertation conduite de juillet 2010 à début février 2011. Ce plan a été présenté le 17 février 2011 comme un véritable feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation. Il vise à mieux maîtriser l’urbanisation dans les zones dangereuses, améliorer la vigilance météo et l’alerte des populations, et renforcer la fiabilité des digues. Doté d’un budget de 500 M€, il comprend plus de 60 actions concrètes ainsi que un nouvel appel à projets "programmes d’actions de prévention des inondations " (PAPI).

« Dans notre façon d’appréhender le risque d’inondation, il y a désormais un avant et un après Xynthia. Cependant, il est à déplorer que la prise de conscience actuelle de la réalité du risque de submersions marines se soit faite au prix de tant de morts et de familles anéanties. Trois mois plus tard, les pluies torrentielles du Var avec leur cortège de victimes sont venues à leur tour nous rappeler notre grande vulnérabilité face aux inondations. Le plan présenté aujourd’hui a pour objectif de protéger les populations et de sécuriser l’ensemble du territoire. Mais au-delà de ces mesures, il nous faudra également résister à la tentation de l’oubli car c’est bien notre capacité collective à entretenir le souvenir de tels drames qui est la meilleure garantie pour éviter les erreurs du passé en particulier en matière d’aménagement et d’urbanisation ». a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Le plan national submersions rapides se décline en  quatre axes prioritaires.

1.    Maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques

• Accélération des plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Dans un délai de 3 ans, 242 nouvelles communes littorales devront être couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) .Les PPR de 68 communes seront également révisés ; la prise en compte des risques en amont dans les stratégies d’aménagement sera encouragée ;
• Aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation ;
• L’Etat proposera à la fin 2011, un référentiel technique officiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant, qui servira de support aux professionnels (bâtiment, experts, administration) pour définir, prescrire, ou réaliser des travaux.

2.    Améliorer les systèmes de surveillance, de prévision et d’alerte

• Mise en place par Météo France d’une vigilance spécifique météo « vagues submersions »pour fin 2011. Pour chaque département littoral, elle définira grâce au code couleur en vigueur – vert, orange, rouge - un niveau de vigilance, en fonction des prévisions de niveau de mer et de hauteur des vagues ;
• Une meilleure couverture du territoire par le renouvellement et le renforcement du réseau de radars hydrométéorologiques. Ce plan radar sera réalisé sur 10 ans et représente un investissement supplémentaire de Météo France et du ministère du développement durable de 10,6 M€. 1,4 M€ seront mobilisés dès 2011 ;
• L’extension du réseau de cours d’eau surveillé par l’Etat. 20 800 km de cours d’eau font actuellement l’objet d’une surveillance par l’Etat sur le territoire métropolitain. Aux extensions déjà prévues - pour un linéaire de l’ordre de 600 km sur 2010 et 2011 – s’ajouteront dans les deux ans qui viennent celles actuellement à l’étude.

3.     Renforcer la fiabilité des digues

• L’engagement de 1200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500 M€. Le travail de recensement des digues sera achevé d’ici la fin du 1er trimestre 2011 pour les digues fluviales et d’ici la fin de l’année pour les ouvrages maritimes. Les services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) ont été regroupés au sein des Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, et renforcés à hauteur de 50 postes sur 2009-2011.

4.    Développer une véritable culture du risque

• Les plans communaux de sauvegarde, procédures visant à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence, seront rendus obligatoires dès prescription d’un plan de prévention des risques. Actuellement ils ne sont mis en place que pour les PPR approuvés.

Les territoires côtiers de la France métropolitaine constituent une exemple classique de territoire à risque, avec les croissantes concentrations de personnes et d’activités économiques localisées principalement au bord de mer sujet à l’érosion du littoral et aux inondations côtières.  La perspective de l’haussement des niveaux marins à cause des changements climatiques aggrave le risque l’exposition de ces territoires aux aléas naturels côtiers. Depuis l’“invention” de la zone côtière dans la moitié du 19^ème siècle, la vulnérabilité des enjeux économiques dans cette zone côtière a été gérée principalement avec le contrôle des aléas ; ce contrôlé est coordonné par le gouvernement central  qui a entamé des pratiques de défense du littoral. Au début des années ’80 les politiques de prévention du risque naturel ont facilité la gestion des conséquences des catastrophes naturelles, avec la création du régime d’assurance CatNat visant à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Vers la moitié des années ’90, les nouvelles stratégies de gestion du risqué naturel ont vu le jour afin de perfectionner le contrôle  des aléas naturels. En 1995, dans le cadre de la philosophie émergeante de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC), le gouvernement français a encouragé le développement de politiques de prévention du risque naturel en créant les Plans de Prévention du Risque Naturel (PPRN). Ces PPRN constituaient une nouvelle approche à la gestion du littoral qui a favorisé le contrôle du développement des communautés côtières. En 2008, on a approuvé 207 PPRN de communautés côtières et on en a demandé 149. Au début du 21^ème siècle, le gouvernement français a fixé des recommandations générales pour la gestion des risques naturels côtiers mais il n’était pas la seule partie prenante engagée.  Une action collective s’est formée et a rassemblé le gouvernement national, les institutions publiques les autorités territoriales et locales afin de développer des politiques de gestion du risque. Cette action collective a été facilitée par une forme de décentralisation de la gestion du risque naturel côtier, comprenant la mise en œuvre au niveau régional ou local d’orientations stratégiques concernant la gestion du littoral, tout en respectant les principes généraux définis par le gouvernement national. Ces changements font partie du processus de mise en œuvre de la GIZC en cours depuis 2005.  Le développement de politiques de prévention du risque naturel côtier est renforcé par le projet de loi concernant la Grenelle de l’Environnement qui sera bientôt approuvée. Ces politiques sont financées principalement  par le Barnier Fund pour la prevention des risques naturels majeurs qui est à son tour finance par une contribution obligatoire provenant des primes d’assurance CatNat. Ce genre de financement soulève la question des relations entre les stratégies de prévention du risque et la gestion des catastrophes naturelles.

Source: Alerte côtière méditerranéenne du CAR/PAP - PNUE PAM
Deboudt, P. (2010), “Towards coastal risk management in France”, Ocean & Coastal Management; Article in Press, Corrected Proof; Available Online 27 April 2010, under DOI: 10.1016/j.ocecoaman.2010.04.013.

Une terrible explosion de nitrate d’ammonium causant 30 morts et environ 10,000 personnes blessées advint le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF appartenant au groupe  pétrochimique  international Total à Toulouse, France. L’usine se trouvait dans la périphérie d’une ville de 750,000 habitants. L’accident a causé des destructions très importantes qui ont endommagé 27,000 bâtiments ; les coûts de la catastrophe ont été estimés à 1,5 milliards d’€.  

Après l’accident Seveso de 1976, l’Union européenne a adopté, en 1982, la Directive Seveso qui visait à la prévention et à maîtrise des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La Directive Seveso II (96/82/CE) a suivi en 1996 en apportant des importants changements dans la gestion du risque technologique au niveau national. L’approche de la Directive vise à la création d’un mécanisme pour la gestion des aléas liés aux accidents majeurs qui se base sur des structures d’évaluation et contrôle agissant au niveau local. En France, la catastrophe de Toulouse a provoqué un débat national qui a mené à une nouvelle loi appelée « loi Bachelot » qui vise à améliorer la gestion du risque de catastrophe technologique à tous les niveaux. La nouvelle loi qui est entrée en vigueur en février 2005, a introduit des changements significatifs au système national pour la prévention des risques technologiques.

Aménagement du territoire dans les environs des usines et infrastructures à risque

La maîtrise des aléas liés aux accidents majeurs en réduisant les risques sur place n’est pas suffisante pour promouvoir de manière adéquate le développement durable en industrie ou dans l’urbanisation. L’utilisation idoine de méthodes d’ aménagement du territoire est également essentielle. La nouvelle loi française encourage les autorités locales à contribuer à l’encadrement et à la mise en œuvre de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en assignant une perspective à long terme sur le développement urbain dans les environs des usines à risque.

La question fondamentale réglée par la nouvelle loi est le moyen pour affronter la situation existante sans augmenter les risques. La loi établi que chaque fois qu’une usine envahit un périmètre réglé par un aménagement du territoire elle est responsable de compensation. Les PPRT définissent des zones interdites ou à accès limité en proximité des sites Seveso et imposent une protection additionnelle (fenêtres renforcées, etc.) pour les bâtiments qui se trouvent dans le périmètre intéressé.  

Compensation financière

La loi Bachelot introduit des incitations financières afin d’encourager la population à accepter volontairement les ordres d'expropriation. Les entreprises concernées et les gouvernements locaux et nationaux partagent les coûts de ces incitations. En cas d’accident majeur, pour éviter les délais qui suivent les catastrophes récentes, une compensation aux victimes est rationalisée car les compagnies d’assurance sont obligées de payer pour tous les endommagements, avant la négociation  directe de la compensation avec les contreparties industrielles.

Communication du risque

La loi Bachelot donne aux conseillers locaux aussi un instrument pour faciliter les processus de prise de décision dans la prévention du risque, en instituant les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC). L’opinion publique est ainsi engagée dans la prise de décision pour choisir des options plus acceptables de la part des parties prenantes locales.

Conclusions

La nouvelle loi française Bachelot introduit un nombre d’innovations importantes: information du public, engagement des employés et des sous-contractants dans le processus de prise de décision concernant les risques, nouvelles règles pour l’aménagement du territoire, compensation financière pour les victimes. Le but était de compléter la Directive Seveso II et de la renforcer. Quelques leçons apprises de l’expérience française (Livre Blanc, modifications à la Directive Seveso II) sont en cours d’incorporation dans la législation européenne et l’application de la nouvelle loi fera de référence aux autres pays européens dans les années qui viennent.

Bibliographie

• Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.107
• Disaster Risk Management in South-East Asia, Alex Dali, June 2002, Singapore, ISBN : 981-04-6740-0
• La garantie des catastrophes technologiques. Fédération française des sociétés d'assurances

La rencontre traditionnelle de printemps du Club de Venise, l’organisme informel qui rassemble les chefs de communication des institutions et états européens se tiendra à Istanbul du 29 au 30 Avril.

La rencontre se concentre entièrement aux communication lors des urgences, un sujet déjà traité dans la réunion d’automne qui s’est tenue à Venise en novembre dernier. L’agenda prévoit des sessions de travail sur les stratégies de communication à adopter en cas de crises sociales et technologiques, catastrophes naturelles, pandémies et crises économiques, financières et environnementales. La réunion demeure une opportunité pour la collaboration et l’échange de meilleures pratiques entre les experts dans ce domaine.

Le Département de la Protection Civile italienne sera parmi les participants à cette réunion.

Agenda

Article paru dans le site web du Département de la Protection Civile italienne

Club de Venise