Une terrible explosion de nitrate d’ammonium causant 30 morts et environ 10,000 personnes blessées advint le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF appartenant au groupe  pétrochimique  international Total à Toulouse, France. L’usine se trouvait dans la périphérie d’une ville de 750,000 habitants. L’accident a causé des destructions très importantes qui ont endommagé 27,000 bâtiments ; les coûts de la catastrophe ont été estimés à 1,5 milliards d’€.  

Après l’accident Seveso de 1976, l’Union européenne a adopté, en 1982, la Directive Seveso qui visait à la prévention et à maîtrise des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La Directive Seveso II (96/82/CE) a suivi en 1996 en apportant des importants changements dans la gestion du risque technologique au niveau national. L’approche de la Directive vise à la création d’un mécanisme pour la gestion des aléas liés aux accidents majeurs qui se base sur des structures d’évaluation et contrôle agissant au niveau local. En France, la catastrophe de Toulouse a provoqué un débat national qui a mené à une nouvelle loi appelée « loi Bachelot » qui vise à améliorer la gestion du risque de catastrophe technologique à tous les niveaux. La nouvelle loi qui est entrée en vigueur en février 2005, a introduit des changements significatifs au système national pour la prévention des risques technologiques.

Aménagement du territoire dans les environs des usines et infrastructures à risque

La maîtrise des aléas liés aux accidents majeurs en réduisant les risques sur place n’est pas suffisante pour promouvoir de manière adéquate le développement durable en industrie ou dans l’urbanisation. L’utilisation idoine de méthodes d’ aménagement du territoire est également essentielle. La nouvelle loi française encourage les autorités locales à contribuer à l’encadrement et à la mise en œuvre de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en assignant une perspective à long terme sur le développement urbain dans les environs des usines à risque.

La question fondamentale réglée par la nouvelle loi est le moyen pour affronter la situation existante sans augmenter les risques. La loi établi que chaque fois qu’une usine envahit un périmètre réglé par un aménagement du territoire elle est responsable de compensation. Les PPRT définissent des zones interdites ou à accès limité en proximité des sites Seveso et imposent une protection additionnelle (fenêtres renforcées, etc.) pour les bâtiments qui se trouvent dans le périmètre intéressé.  

Compensation financière

La loi Bachelot introduit des incitations financières afin d’encourager la population à accepter volontairement les ordres d'expropriation. Les entreprises concernées et les gouvernements locaux et nationaux partagent les coûts de ces incitations. En cas d’accident majeur, pour éviter les délais qui suivent les catastrophes récentes, une compensation aux victimes est rationalisée car les compagnies d’assurance sont obligées de payer pour tous les endommagements, avant la négociation  directe de la compensation avec les contreparties industrielles.

Communication du risque

La loi Bachelot donne aux conseillers locaux aussi un instrument pour faciliter les processus de prise de décision dans la prévention du risque, en instituant les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC). L’opinion publique est ainsi engagée dans la prise de décision pour choisir des options plus acceptables de la part des parties prenantes locales.

Conclusions

La nouvelle loi française Bachelot introduit un nombre d’innovations importantes: information du public, engagement des employés et des sous-contractants dans le processus de prise de décision concernant les risques, nouvelles règles pour l’aménagement du territoire, compensation financière pour les victimes. Le but était de compléter la Directive Seveso II et de la renforcer. Quelques leçons apprises de l’expérience française (Livre Blanc, modifications à la Directive Seveso II) sont en cours d’incorporation dans la législation européenne et l’application de la nouvelle loi fera de référence aux autres pays européens dans les années qui viennent.

Bibliographie

• Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.107
• Disaster Risk Management in South-East Asia, Alex Dali, June 2002, Singapore, ISBN : 981-04-6740-0
• La garantie des catastrophes technologiques. Fédération française des sociétés d'assurances

Following the Seveso accident in 1976, the European Union adopted, in 1982, the Seveso Directive aimed at the prevention and control of major-accidents involving dangerous substances. The Seveso II Directive (96/82/CE) followed in 1996, bringing important changes in technological risk management at national level. The approach of the Directive is to establish a mechanism for the management of major accidents hazards that is based on assessment and control structures operating at local level. In France, the Toulouse disaster prompted a nationwide debate leading to a new law called Bachelot law aimed to improve technological disaster risk management at all levels. The new law, which enetered into force in February 2005, introduced significant changes to the national system for the prevention of technological risks.

Land-use planning around hazardous plants and infrastructures

Controlling major accident hazards by reducing on-site risks does is not sufficient to adequately promote sustainable development in industry or urbanisation. The proper use of land-use planning (LUP) methods are also required. France’s new law encourages local authorities to contribute to framing and implementing Technology Risk Prevention Plans (PPRT) putting a long-term perspective on urban development around hazardous plants.

The key issue regulated by the new law is how to deal with the existing situation without increasing risks. The law establishes that each time an industry encroaches on an LUP perimeter it is liable for compensation. The PPRTs define no-go or reduced access zones in the vicinity of Seveso sites and additional protection (better windows, etc.) is required on buildings inside a larger perimeter.

Financial compensation

The Bachelot law introduces financial incentives to encourage people to accept voluntary dispossession orders. The relevant firms and local and national government share the costs of these incentives. In case of major accident, in order to avoid the delays that followed recent disasters, compensation to the victims will be streamlined, with insurance companies being obliged to pay for any damage, prior to negotiating compensation directly with their industrial counterparts.

Risk communication

The Bachelot law also gives local councilors a stake in the risk prevention decision-making process, instituting Local Committees for Information and Dialogue (CLIC). Public opinion is thus involved in decision-making in view of making choices that result more acceptable to local stakeholders.

Conclusions

The new French law Bachelot introduces a number of important innovations – public information, employee and subcontractor involvement in the risk decision-making process; new rules for land-use planning; financial compensation for victims. The aim was to complement the Seveso II Directive and to make it stronger. Some lessons learned from the French experience (white paper, changes in Seveso II directive) are being incorporated in the European legislation and the application of the new law will be a reference for the other European countries in the coming years.

Bibliography

• LAW no. 2003-699 dated 30 July 2003 concerning the prevention of technological and natural risks and the repair of damage. English version : http://66.102.9.104/search?q=cache:h4rj6ttf1bIJ:mahbsrv.jrc.it/downloads/frenchlegisEN/Law30-07-2003-english.pdf+bachelot++law+risk&hl=fr
• Disaster Risk Management in South-East Asia, Alex Dali, June 2002, Singapore, ISBN : 981-04-6740-0
• La garantie des catastrophes technologiques. Fédération française des sociétés d'assurances.